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Mentions légales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site accessible sous l'adresse www.thermes-brideslesbains.fr, qui est propriété de :  

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS ET SALINS-LES-THERMES
(Ci-après la « SET BRIDES »)
2 rue des Thermes - 73570 BRIDES LES BAINS
SA au capital de 1.583.610 €
RCS CHAMBERY n°350 359 642
TVA intracommunautaire n° FR 33 350 359 642

E-mail : thermes@thermes-brideslesbains.fr

 

Directeur de publication

M. Didier LE LOSTEC, PDG de la SET BRIDES (thermes@thermes-brideslesbains.fr).

 

Conception/Hébergement/Référencement

INTUITI SAS
43 rue du Préfet Bonnefoy
44000 NANTES
www.intuiti.net

 

Photos

  • Stéphane KEMPINAIRE
  • Eric DUDAN

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse www.thermes-brideslesbains.fr (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

1. Description du site

1.1.  La SET BRIDES propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant les Thermes de Brides-les-Bains, ses activités, ainsi que ses offres de produits et de services en matière de thermalisme.

1.2. Le Site propose en outre la réservation de Cures et de Soins dans le cadre de cures conventionnées et non conventionnées, ainsi que la vente de Bons Cadeaux, de produits éditoriaux, de produits cosmétiques et de soins, suivant les Conditions Générales de Réservation et les Conditions Générales de Vente librement consultables sur le Site.

1.3. Les photographies, visuels et illustrations reproduits et illustrant les Cures, soins, prestations et infrastructures sont présentés à titre seulement indicatifs, et n'ont donc pas valeur contractuelle.

1.4. Pour toute question sur les activités, ainsi que les produits et services proposés à la vente par la SET BRIDES, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter la SET BRIDES aux coordonnées figurant sous en tête des présentes Conditions.

 

2.Accessibilité et disponibilité

2.1. L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la SET BRIDES, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la SET BRIDES ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. Utilisation du Site

3.1 Les Utilisateurs sont tenus de de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3.2 Les Utilisateurs acceptent de ne pas envoyer de supports promotionnels ou publicitaires non sollicités, de spam ou de tout support similaire ou de chaines de messages qui pourraient interférer avec le fonctionnement du Site ou avec l'utilisation du Site par d'autres visiteurs.

3.3 Les Utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les informations nominatives concernant les Utilisateurs sont destinées à la Société.

3.4 Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils disposent de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs doivent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les Utilisateurs doivent également s’assurer que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au Site.

 

4. Responsabilité

4.1. La SET BRIDES s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La SET BRIDES ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

La SET BRIDES ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site, ou de tout message envoyé ou reçu du Site.

4.2. La SET BRIDES n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent, leur usage se faisant aux risques et périls des Utilisateurs.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment la structure générale du Site, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques de la SET BRIDES figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la SET BRIDES ou à des tiers ayant autorisé la SET BRIDES à les exploiter. La SET BRIDES, en sa qualité d'Éditeur du Site, consent à chaque utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

5.2. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de  tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données de la SET BRIDES.

5.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la SET BRIDES, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la SET BRIDES, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

6. Confidentialité et données personnelles

6.1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, la SET BRIDES a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

6.2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

6.3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

6.4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la SET BRIDES, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l'établissement de statistiques à usage interne, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

6.5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

7. Divers

7.1. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la SET - BRIDES le cas échéant. L'utilisation de ce Site à la suite de ces changements emporte l’acceptation de ces derniers par l’Utilisateur.

7.2. SET - BRIDES se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente la totalité ou une partie du Site et de restreindre ou d'interdire l'accès à ce Site.

7.3. Les présentes Conditions et le contenu du présent Site sont régis par la loi française, dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige.

7.4. Toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent Site ou en relation avec la Société doivent être formulée à notre service Clientèle est à votre disposition :

  • de préférence par courrier électronique : thermes@thermes-brideslesbains.fr
  • par courrier postal à l'adresse suivante : 
    SET BRIDES SA - BP 14 - 73573 BRIDES LES BAINS CEDEX
    Tel. +33 (0)4 79 55 23 44
    Fax. +33 (0)4 79 55 29 73
La réservation en ligne sera disponible très prochainement.

Pour réserver dès à présent, nous vous invitons à télécharger le formulaire et à nous le renvoyer par courrier ou par email.

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La boutique en ligne sera accessible très prochainement.

Merci de votre compréhension.

L’équipe des thermes